art-294-RSSM : retrait d'un câble-guide ou d'un câble de frottement
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En bref
- Vise le câble-guide et le câble de frottement.
- Retrait obligatoire dès qu'un examen électromagnétique relève une perte de section de 25 % ou plus.
- Le seuil s'apprécie en un seul point du câble : une moyenne sur la longueur ne suffit pas à écarter le retrait.
- Obligation de l'employeur.
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Texte officiel
Un câble-guide ou un câble de frottement doit être retiré lorsqu’un examen électromagnétique indique une perte de section de 25% ou plus en un point du câble.
Texte de l’article 294 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 81), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 294 RSSM dans le PDF (page 81)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 293 : câble extraction équilibre retiré cours · obligation : un câble d’extraction ou un câble d’équilibre doit être retiré lorsque: 1° au cours d’un essai de rupture, l’allongement d’une…
- art. 295 : câble extraction machine tambours soumis · obligation : un câble d’extraction d’une machine à tambours doit: 1° être soumis à un essai de rupture au cours des 12 premiers mois après son…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-293-RSSM : motifs de retrait d'un câble d'extraction ou d'équilibre Recueil législatif
- art-295-RSSM : essais de rupture et examens du câble à tambours Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif