art-254-RSSM : sélection commandes depuis recette
Quand la machine d'extraction se commande à distance, le sélecteur ne s'actionne que transporteur immobilisé à une recette, et depuis cette recette seulement.
- Cas visé : une machine d'extraction commandable à partir de panneaux situés aux recettes ou dans un transporteur.
- Condition de temps : le transporteur doit être immobilisé à une recette.
- Condition de lieu : la manoeuvre ne peut se faire qu'à partir de cette recette précise, pas d'un autre niveau.
- Les 2 conditions sont cumulatives et relèvent de la conception du dispositif, pas d'une simple consigne d'exploitation.
- Prolongé par art. 255 (installations semi-automatiques) et art. 256 (porte de puits fermée).
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Texte officiel
Lorsqu’une machine d’extraction peut être commandée à partir de panneaux de commandes situés aux recettes ou dans un transporteur, le dispositif de sélection des commandes doit être conçu de façon à ce qu’il ne puisse être actionné que dans le cas où le transporteur est immobilisé à une recette et seulement à partir de celle-ci.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 252 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- art. 253 : commandes machine extraction automatisée · obligation : un dispositif de sélection des commandes manuelles, automatiques ou semi-automatiques doit être installé aux mêmes commandes manuelles ; un dispositif doit empêcher la mise en marche lorsque les portes de la cage sont ouvertes.
- art. 255 : dispositifs destination installations semi-automatiques · obligation : pour les installations semi-automatiques, les dispositifs installés aux recettes pour déterminer la destination des transporteurs et mettre en marche la machine d'extraction doivent être conçus pour ne pouvoir être actionnés qu'à la recette où le transporteur est immobilisé.
- art. 256 : délai porte fermée avant démarrage · obligation : sauf lors de l'ajustement d'un transporteur avec le plancher d'une recette, les dispositifs de mise en marche installés aux recettes doivent être conçus pour ne fonctionner que si la porte du puits est fermée au niveau où le transporteur est arrêté.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (4)
- art-253-RSSM : sélecteur des modes de commande Recueil législatif
- art-255-RSSM : dispositifs de commande aux recettes, installations semi-automatiques Recueil législatif
- art-256-RSSM : délai porte fermée avant démarrage Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif