art-100-RSSM : évacuation gaz échappement hors bâtiment
Un moteur à combustion interne logé dans un bâtiment doit rejeter ses gaz hors de ce bâtiment, et le tracé de la tuyauterie doit empêcher que ces gaz reviennent, par quelque chemin que ce soit, vers des personnes.
- Visé : l'employeur, pour tout moteur à combustion interne installé dans un bâtiment.
- Obligation de base : diriger les gaz d'échappement vers l'extérieur du bâtiment.
- Premier retour à prévenir par le tracé de la tuyauterie : le refoulement des gaz dans le bâtiment lui-même.
- Deuxième retour à prévenir : l'entrée des gaz dans la prise d'air d'un compresseur.
- Troisième retour à prévenir : la contamination de l'air d'un bâtiment voisin ou de la mine souterraine.
- Aucun seuil chiffré dans cet article : les taux de ventilation des moteurs diesel relèvent d'autres dispositions du règlement.
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Texte officiel
Les gaz d’échappement d’un moteur à combustion interne installé dans un bâtiment doivent être dirigés à l’extérieur du bâtiment. La tuyauterie d’échappement doit être installée de façon à prévenir le retour des gaz dans le bâtiment, leur entrée dans la prise d’air d’un compresseur et la contamination de l’air d’un bâtiment voisin ou de la mine souterraine.
Texte de l’article 100 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 101 : débit minimal d'air frais · obligation : une mine souterraine doit être alimentée en air frais à raison du débit minimal le plus exigeant entre 15 m³ (529,7 pi³) par minute par travailleur sous terre et, lorsque de l'équipement diesel est utilisé, le taux de ventilation requis par les articles 100.1 et 102.
- art. 102 : conditions utilisation moteur diesel souterrain · obligation : tout moteur à combustion interne sous terre doit être de type diesel et son utilisation est soumise à des conditions strictes : dilution des contaminants sous 0,4 mg de carbone total par m³ d'air mesurés selon la méthode NIOSH 5040.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (4)
- art-101-RSSM : débit minimal d'air frais Recueil législatif
- art-102-RSSM : conditions utilisation moteur diesel souterrain Recueil législatif
- Index par profil Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif