art-517-RSSM : relais à cloison en verrouillage cascade

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En bref
  • Piège visé : un contacteur en position ouverte peut garder des contacts sous tension quand le verrouillage est monté en cascade.
  • Parade imposée : installer des relais à double tension munis d'une cloison, pour supprimer ces contacts résiduels.
  • Seule dispense : regrouper les relais dans un coffret distinct de celui du contacteur.
  • Visé : employeur · Nature : obligation

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Texte officiel

Lorsque des dispositifs de verrouillage en cascade sont utilisés, des relais à double tension ave cloison doivent être installés pour éliminer les contacts qui peuvent être encore sous tension dans un contacteur en position ouverte, à moins que les relais ne soient groupés dans un coffret distinct de celui du contacteur.

Texte de l’article 517 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 517 RSSM dans le PDF (page 131)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe