art-135-RSSM : déclenchement manuel accessible systèmes extinction
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Tout système d'extinction exigé sous terre doit rester actionnable par une personne, à un endroit où elle peut réellement l'atteindre.
- Portée : les systèmes d'extinction prévus aux art. 133 (automatiques) et 134 (semi-automatiques), sans exception.
- Double exigence : la conception et l'installation sont visées, un montage sur place ne peut annuler la capacité prévue à la conception.
- Fonction imposée : un déclenchement manuel possible, qui s'ajoute au déclenchement automatique lorsqu'il existe.
- Emplacement : le point de déclenchement doit se trouver à un endroit facilement accessible.
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Texte officiel
Les systèmes d’extinction prévus aux articles 133 et 134 doivent être conçus et installés de façon à ce qu’ils puissent être déclenchés manuellement à un endroit facilement accessible.
Texte de l’article 135 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 48), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 135 RSSM dans le PDF (page 48)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 133 : extinction automatique véhicules dépôts souterrains · obligation : dans une mine souterraine, un système d'extinction automatique (à déclenchement automatique par la chaleur) doit être installé sur tout véhicule motorisé diesel.
- art. 134 : extinction semi-automatique véhicules dépôts souterrains · obligation : dans une mine souterraine, un système d'extinction semi-automatique (à déclenchement manuel) doit être installé sur les véhicules visés à l'article 133 mais fabriqués avant le 1er avril 1993 (au plus tard un an après le 1er avril 1993).
- art. 136 : vérification mensuelle extincteurs systèmes extinction · obligation : l'état des extincteurs portatifs, des boyaux d'incendie et des systèmes d'extinction automatique ou semi-automatique doit être vérifié au moins une fois par mois.
- art. 137 : étiquette date vérification extincteurs boyaux · obligation : une étiquette indiquant la date de la dernière vérification et les initiales du travailleur l'ayant effectuée doit être apposée sur chaque extincteur, boyau d'incendie en service et système d'extinction automatique ou semi-automatique.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-133-RSSM : extinction automatique véhicules dépôts souterrains Recueil législatif
- art-134-RSSM : extinction semi-automatique véhicules dépôts souterrains Recueil législatif
- art-136-RSSM : vérification mensuelle extincteurs systèmes extinction Recueil législatif
- art-137-RSSM : étiquette date vérification extincteurs boyaux Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif