art-464-RSSM : fermeture des accès à la zone de tir
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En bref
Le périmètre de tir doit être verrouillé avant toute mise à feu, par barricades ou par surveillance humaine, afin que personne ne puisse y entrer sans être vu.
- Moment : la mesure doit être en place avant la mise à feu, non pendant.
- Étendue : toutes les voies d'accès et toutes les approches de la zone de tir, sans exception.
- Deux moyens au choix : obstruction par des barricades identifiées, ou surveillance des accès.
- Résultat visé : prévenir toute arrivée inopinée de personnes dans la zone de tir.
- Nature : obligation de l'employeur, sans seuil ni délai chiffré dans l'article.
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Texte officiel
Avant la mise à feu, toutes les voies d’accès et les approches de la zone de tir doivent être obstruées au moyen de barricades identifiées ou être surveillées pour prévenir toute arrivée inopinée de personnes dans la zone de tir.
Texte de l’article 464 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 122), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 464 RSSM dans le PDF (page 122)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 463 : travaux sautage surface avertissement avant · obligation : lors de travaux de sautage en surface: 1° un avertissement avant un sautage primaire doit être donné au moyen d’une sirène entre la…
- art. 465 : Avant mise feu sautage terre · obligation : avant la mise à feu d’un sautage sous terre: 1° un avertissement doit avoir été donné dans la zone de tir par signal sonore, visuel…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-463-RSSM : avertissements, abri et pare-éclats au sautage en surface Recueil législatif
- art-465-RSSM : avertissement et évacuation avant un sautage sous terre Recueil législatif
- art-466-RSSM : excavation voisine incluse zone de tir Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif