art-297-RSSM : examen électromagnétique, câble-guide et câble de frottement
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En bref
- Vise le câble-guide et le câble de frottement.
- Premier examen électromagnétique au cours des 12 mois qui suivent l'installation.
- Ensuite, intervalle maximal de 6 mois entre deux examens.
- Intervalle ramené à 3 mois dès qu'un examen révèle une perte de section de plus de 15 %, seuil de déclenchement plus élevé que les 8 % du câble d'équilibre (art. 296).
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Texte officiel
Un câble-guide et un câble de frottement doivent être soumis à un examen électromagnétique au cours des 12 premiers mois après leur installation et à des intervalles de temps ne dépassant pas 6 mois par la suite.
Cependant, si un examen électromagnétique révèle une perte de section de plus de 15%, cet intervalle de temps doit être réduit à 3 mois.
Texte de l’article 297 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 82), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 297 RSSM dans le PDF (page 82)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 296 : câble équilibre soumis examen électromagnétique · obligation : un câble d’équilibre doit être soumis à un examen électromagnétique au cours des 12 premiers mois après son installation et à des…
- art. 298 : câble extraction machine tambours fixé · obligation : un câble d’extraction d’une machine à tambours doit être fixé au tambour conformément aux spécifications du fabricant et il doit…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-296-RSSM : examen électromagnétique du câble d'équilibre Recueil législatif
- art-298-RSSM : fixation au tambour et spires de réserve Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif