art-499-RSSM : mise à la terre câble polyphasé
- Sur un câble polyphasé, la gaine de plomb et l'armure doivent former un ensemble électriquement continu sur toute leur longueur.
- Elles se raccordent aux 2 extrémités du câble ainsi qu'aux pièces non parcourues par le courant de l'appareillage ou des machines desservies.
- Leur raccord au réseau de mise à la terre doit conduire au moins aussi bien que l'armure métallique elle-même.
- Protection contre la corrosion obligatoire dès qu'elles y sont exposées.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
La gaine de plomb et l’armure d’un câble polyphasé doivent être:
1° reliées électriquement sur toute leur longueur;
2° reliées électriquement aux 2 extrémités du câble et aux pièces non parcourues par le courant de l’appareillage électrique ou des machines auxquelles elles sont raccordées;
3° reliées au réseau de mise à la terre par un raccord dont la conductibilité électrique n’est pas inférieure à celle de l’armure métallique;
4° protégées contre la corrosion, si elles y sont exposées.
Texte de l’article 499 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 128), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 498 : mise à la terre gaines unifilaires · obligation : liaison et mise à la terre aux 30 m (98,4 pi), ou mise à la terre au seul point d'alimentation.
- art. 500 : manchons étanches câble plomb · obligation : manchons étanches aux extrémités, contre l'infiltration d'eau.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-498-RSSM : mise à la terre gaines unifilaires Recueil législatif
- art-500-RSSM : manchons étanches câble plomb Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif