art-287-RSSM : une seule patte pour l'essai de 2 câbles continus

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Mesure d'allègement : elle évite de prélever 2 échantillons distincts quand les câbles proviennent d'une fabrication continue.
  • Condition : la patte doit être prise entre les 2 câbles ; ainsi placée, elle vaut comme échantillon pour l'un et pour l'autre.
  • Portée limitée à la fabrication en continu : hors de ce cas, chaque câble exige sa propre patte d'essai.
  • La patte reste soumise aux exigences de art. 286 RSSM : longueur minimale de 2,5 m (8,2 pi) et extrémités préparées.
  • Faculté offerte à l'employeur, non une obligation ; texte inchangé depuis D. 213-93, a. 287.

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Texte officiel

Lorsqu’un essai de rupture est effectué sur un câble fabriqué de façon continue, une patte de câble prise entre 2 câbles peut servir pour faire l’essai de ces 2 câbles.

Texte de l’article 287 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 80), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 287 RSSM dans le PDF (page 80)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe