art-381-RSSM : robinet et vidange d'un réservoir d'air comprimé
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En bref
- Tout réservoir d'air comprimé doit porter un robinet de vidange placé à sa partie la plus basse.
- Le seuil qui déclenche la vidange périodique : un volume supérieur à 1,5 m³ (53 pi³).
- Au-delà de ce seuil, le réservoir doit être vidangé au moins une fois par 24 heures d'utilisation.
- En deçà de 1,5 m³, seul le robinet de vidange est exigé, sans fréquence de vidange imposée.
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Texte officiel
Un réservoir d’air comprimé doit être muni d’un robinet de vidange à sa partie la plus basse.
Lorsque le volume d’un tel réservoir est supérieur à 1,5 m (53 pi ), il doit être vidangé au moins une fois par 24 heures d’utilisation.
Texte de l’article 381 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 97), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 381 RSSM dans le PDF (page 97)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 380 : soupape sûreté calibrée plombée · obligation : toute soupape de sûreté d'un compresseur ou d'un réservoir d'air comprimé doit être calibrée et plombée, et la pression de réglage ainsi que la capacité nominale doivent y être estampillées.
- art. 382 : nettoyage réservoir huile combustibles · obligation : tout réservoir d'air comprimé dont le volume dépasse 1,5 m³ (53 pi³) doit être nettoyé de toute accumulation d'huile ou autres substances combustibles au moins une fois par 12 mois d'utilisation.
- art. 383 : fusible soupape tuyau clapet retenue · obligation : tout réservoir d'air comprimé installé à compter du 1er avril 1993 doit être pourvu d'un fusible lorsque la soupape de sûreté est placée sur un tuyau de raccordement muni d'un clapet de retenue situé entre la soupape de sûreté et le réservoir.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (4)
- art-380-RSSM : soupape de sûreté calibrée, plombée et estampillée Recueil législatif
- art-382-RSSM : nettoyage réservoir huile combustibles Recueil législatif
- art-383-RSSM : fusible soupape tuyau clapet retenue Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif