art-98-RSSM : abattage des poussières de roche et d'équipements mobiles
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Dès que le déplacement de roche, de matériaux ou d'équipements mobiles soulève de la poussière, un moyen d'abattage doit être mis en service. Obligation qui vise l'employeur.
- Déclencheur : des poussières produites par le mouvement de la roche, de matériaux ou d'équipements mobiles, y compris le simple roulage.
- Moyens nommés par le règlement : le calcium, l'eau ou la mousse, la liste étant donnée à titre d'exemples.
- Double finalité imposée : rabattre les poussières déjà en suspension ou empêcher leur émission à la source.
- L'obligation n'est pas conditionnelle à un dépassement de norme : la production de poussières suffit à la déclencher.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Lorsque des poussières sont produites par le mouvement de la roche, de matériaux ou d’équipements mobiles, un moyen de contrôle tel le calcium, l’eau ou la mousse doit être utilisé pour rabattre ou empêcher l’émission de ces poussières.
Texte de l’article 98 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 98 RSSM dans le PDF (page 37)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 96 : réintégration poste après sautage · faculté : après un sautage, aucun travailleur ne peut réintégrer son poste de travail souterrain avant que celui-ci et la voie d'accès n'aient été ventilés conformément à l'article 41 du RSST et qu'au moins un changement d'air n'ait été effectué au poste de travail.
- art. 97 : ventilation locale ou humidification · une ventilation locale par extraction destinée à capter une source ponctuelle d'émission de poussières n'est pas requise si un système d'humidification contrôle l'émission des poussières de façon à respecter les normes de l'annexe I du Règlement sur la santé.
- art. 99 : plans ingénieur installation ventilation souterraine · obligation : dans une mine souterraine, toute nouvelle installation de ventilation ou toute modification à une installation existante requiert des plans et devis d'un ingénieur incluant les sens et volumes de déplacements d'air, l'emplacement des ventilateurs, des portes d'incendie.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (4)
- art-96-RSSM : réintégration du poste de travail après sautage Recueil législatif
- art-97-RSSM : ventilation locale ou humidification Recueil législatif
- art-99-RSSM : plans et devis d'ingénieur en ventilation souterraine Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif