art-382-RSSM : nettoyage réservoir huile combustibles
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Un réservoir d'air comprimé dépassant un certain volume doit être débarrassé périodiquement des dépôts combustibles qui s'y accumulent, à une fréquence comptée en temps d'usage et non en calendrier.
- Seuil de volume qui déclenche la règle : plus de 1,5 m³ (53 pi³).
- Matières visées : accumulations d'huile et autres substances combustibles.
- Fréquence minimale du nettoyage : une fois par 12 mois d'utilisation.
- Le décompte porte sur les mois d'utilisation du réservoir, pas sur les mois écoulés.
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Texte officiel
Un réservoir d’air comprimé dont le volume est supérieur à 1,5 m (53 pi ) doit être nettoyé de toute accumulation d’huile ou autres substances combustibles au moins une fois par 12 mois d’utilisation.
Texte de l’article 382 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 97), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 382 RSSM dans le PDF (page 97)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 380 : soupape sûreté calibrée plombée · obligation : toute soupape de sûreté d'un compresseur ou d'un réservoir d'air comprimé doit être calibrée et plombée, et la pression de réglage ainsi que la capacité nominale doivent y être estampillées.
- art. 381 : vidange réservoir air comprimé · obligation : tout réservoir d'air comprimé doit être muni d'un robinet de vidange à sa partie la plus basse ; lorsque le volume dépasse 1,5 m³ (53 pi³), le réservoir doit être vidangé au moins une fois par 24 heures d'utilisation.
- art. 383 : fusible soupape tuyau clapet retenue · obligation : tout réservoir d'air comprimé installé à compter du 1er avril 1993 doit être pourvu d'un fusible lorsque la soupape de sûreté est placée sur un tuyau de raccordement muni d'un clapet de retenue situé entre la soupape de sûreté et le réservoir.
- art. 384 : coupure pression avant débranchement · obligation : avant de débrancher une soupape ou une section de tuyauterie sur un appareil sous pression, l'alimentation doit être coupée et la pression entièrement supprimée.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-380-RSSM : soupape de sûreté calibrée, plombée et estampillée Recueil législatif
- art-381-RSSM : robinet et vidange d'un réservoir d'air comprimé Recueil législatif
- art-383-RSSM : fusible soupape tuyau clapet retenue Recueil législatif
- art-384-RSSM : coupure pression avant débranchement Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif