art-520-RSSM : sectionnement à l'extrémité du cordon souple
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Un sectionneur doit se trouver au bout du cordon souple, du côté raccordé à l'équipement électrique automoteur.
- Vaut pour chaque cordon souple ainsi raccordé : l'article ne prévoit aucune exception.
- Complète art. 519, qui protège l'autre bout : les 2 extrémités du cordon sont couvertes.
- Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un dispositif de sectionnement doit être installé à l’extrémité de chaque cordon souple qui est reliée à un équipement électrique automoteur.
Texte de l’article 520 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 520 RSSM dans le PDF (page 131)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 519 : interrupteur dispositif sectionnement équivalent protection · obligation : un interrupteur ou un dispositif de sectionnement équivalent et un dispositif de protection contre les surcharges doivent être…
- art. 521 : prise courant tension supérieure avoir · obligation : chaque prise de courant sous une tension supérieure à 300 V doit avoir un dispositif de déconnexion placé à moins d’un mètre (3,3…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-519-RSSM : protection au point d'alimentation du cordon souple Recueil législatif
- art-521-RSSM : déconnexion des prises de plus de 300 V Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif