art-447-RSSM : explosifs apportés juste à temps
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Les explosifs ne sont apportés dans la zone de chargement qu’au moment d’être prêt à procéder au chargement.
- Autrement dit : aucun stock d’avance dans la zone de chargement.
- Les explosifs non utilisés à la fin d’un chargement doivent être retournés, rien ne reste sur place.
- Retour en mine souterraine : un dépôt d’explosifs ou une niche.
- Retour en mine à ciel ouvert : un coffre.
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Texte officiel
Les explosifs ne doivent pas être apportés dans la zone de chargement avant d’être prêt à procéder à leur chargement et les explosifs qui n’ont pas été utilisés à la fin d’un chargement doivent être retournés à un dépôt d’explosifs ou dans une niche pour une mine souterraine ou dans un coffre pour une mine à ciel ouvert.
Texte de l’article 447 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 117), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 447 RSSM dans le PDF (page 117)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 446 : compter 1er avril trou forage · obligation : à compter du 1er avril 1993, chaque trou de forage au diamant et chaque point d’intersection d’un tel trou avec une excavation…
- art. 448 : Seuls travailleurs équipement nécessaires chargement · obligation : seuls les travailleurs et l’équipement nécessaires au chargement et au sautage peuvent se trouver dans la zone de chargement…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-446-RSSM : aménagement trous forage au diamant Recueil législatif
- art-448-RSSM : accès restreint à la zone de chargement Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif