art-391-RSSM : chaîne acier allié suspension puits
Une chaîne qui suspend un transporteur ou une plate-forme de travail dans un puits doit être d'une nuance d'acier précise, largement surdimensionnée, et mise au rebut dès les premiers signes d'usure. Cette obligation vise l'employeur.
- Matériau : acier allié soumis à un traitement thermique, portant la lettre «A» sur chacun de ses maillons.
- Résistance : facteur de sécurité d'au moins 10, établi en tenant compte de l'inclinaison éventuelle de la chaîne.
- Fréquence : vérification au moins une fois par mois.
- Mise au rebut obligatoire : allongement de 3 % ou plus, maillon usé à un endroit sur au moins 10 % de son diamètre, ou maillon fissuré, déformé ou endommagé.
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Texte officiel
Lorsqu’une chaîne est utilisée dans un puits pour suspendre un transporteur ou une plate-forme de travail, elle doit:
1° être en acier allié soumis à un traitement thermique et porter à cet effet la lettre «A» sur chacun de ses maillons;
2° avoir un facteur de sécurité d’au moins 10 après avoir tenu compte de son inclinaison éventuelle;
3° être vérifiée au moins une fois par mois et être mise au rebut dans l’une des situations suivantes:
a) la chaîne ou une de ses parties s’est étirée de 3% ou plus de sa longueur;
b) un maillon est usé à un endroit sur au moins 10% de son diamètre;
c) un maillon est fissuré, déformé ou endommagé.
Texte de l’article 391 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 99), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 391 RSSM dans le PDF (page 99)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 389 : cloison protection travailleurs fonçage double · obligation : lorsqu'une installation d'extraction supplémentaire est opérée dans un puits en cours de fonçage, les travailleurs affectés au fonçage doivent être protégés par une cloison divisant les compartiments pour empêcher tout objet de tomber d'un compartiment à l'autre.
- art. 390 : portes sécurité déversement fonçage puits · interdiction : pendant le fonçage d'un puits, la porte de déversement doit empêcher toute chute de roches dans le puits ; au moins une porte de sécurité doit être installée dans tout puits vertical ou incliné à plus de 80° par rapport à l'horizontale, située sous le plancher des recettes.
- art. 392 : arrêt extraction travaux compartiment puits · obligation : lors de travaux dans un compartiment d'un puits ou d'un chevalement, l'opérateur de la machine d'extraction doit en être informé au préalable et cesser toutes opérations non nécessaires aux travaux.
- art. 393 : toit acier protection dessus transporteur · obligation : un toit en acier d'au moins 4 mm d'épaisseur ou d'une résistance équivalente doit protéger tout travailleur se trouvant sur le dessus d'un transporteur ; dans le cas d'un curseur de fonçage, ce toit doit être soutenu par le curseur et non par le câble d'extraction.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-389-RSSM : cloison protection travailleurs fonçage double Recueil législatif
- art-390-RSSM : portes sécurité déversement fonçage puits Recueil législatif
- art-392-RSSM : arrêt extraction travaux compartiment puits Recueil législatif
- art-393-RSSM : toit protecteur sur le dessus d'un transporteur Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif