art-363-RSSM : présence minimale de 2 travailleurs
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Aucun travail avec un ascenseur de montage ne peut s'effectuer en solitaire.
- Seuil chiffré : au moins 2 travailleurs présents.
- La règle couvre tout travail exécuté avec l'appareil, sans exception ni dérogation prévue à l'article.
- Formulée comme une interdiction : le travail lui-même devient illicite si le deuxième travailleur manque.
- Visé : employeur · Nature : interdiction (effectif minimal)
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Texte officiel
Tout travail exécuté avec un ascenseur de montage est interdit sans la présence d’au moins 2 travailleurs.
Texte de l’article 363 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 363 RSSM dans le PDF (page 94)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Repères
- Effectif minimal : 2 travailleurs.
Voir aussi
- art. 362 : transport hors de la cage interdit · exceptions et toit de protection.
- art. 364 : espace maximal entre plate-forme et parois · 150 mm de jeu au maximum.
- art. 365 : sortie motorisée obligatoire passé 90 m · seuil de 90 m.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-362-RSSM : transport hors de la cage interdit Recueil législatif
- art-364-RSSM : espace maximal entre plate-forme et parois Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif