art-405-RSSM : mèche de sûreté interdite
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En bref
- La mèche de sûreté est bannie du sautage en mine : son emploi est prohibé en une phrase, sans nuance.
- Aucun seuil, aucune dérogation, aucune autorisation ne rouvre cet usage, en souterrain comme à ciel ouvert.
- L'amorçage doit donc reposer sur un autre système d'initiation, volet obligatoire du programme de gestion des explosifs (art. 402, paragraphe 4).
Visé : toute personne · Nature : interdiction
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Texte officiel
Il est interdit d’utiliser une mèche de sûreté.
Texte de l’article 405 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 104), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 405 RSSM dans le PDF (page 104)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 404 : explosif utilisé emballage contenant origine · obligation : aucun explosif ne doit être utilisé si son emballage ou son contenant d’origine ne porte pas lisiblement imprimées ou marquées les…
- art. 406 : explosifs date fabrication ancienne utilisés · obligation : les explosifs dont la date de fabrication est la plus ancienne doivent être utilisés les premiers.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-404-RSSM : marquage de l'emballage d'origine Recueil législatif
- art-406-RSSM : rotation des stocks d'explosifs Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif