art-341-RSSM : cycle d’essai avant de reprendre l’extraction
- Deux déclencheurs : une extraction interrompue dans le puits pendant plus de 2 heures, ou des réparations faites sur la machine d’extraction ou dans les compartiments d’extraction.
- Avant tout mouvement de personnes, le transporteur doit effectuer un cycle complet de descente et de remontée dans la partie du puits desservie par cette machine.
- Tant que ce cycle n’est pas fait, nul ne peut être descendu ni remonté.
- Les cycles ainsi effectués sont notés au registre du poste de travail de chaque machine d’extraction prévu à l’art. 347.
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Texte officiel
Lorsque l’extraction a été interrompue dans un puits pendant plus de 2 heures ou que des réparations ont été effectuées sur la machine d’extraction ou dans les compartiments d’extraction, nul ne peut être descendu ou remonté avant que le transporteur n’ait fait un cycle complet de descente et de remontée dans la partie du puits desservie par cette machine et les cycles de descente et de remontée ainsi effectués doivent être notés dans le registre du poste de travail concernant chaque machine d’extraction prévu à l’article 347.
Texte de l’article 341 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 340 : travaux fonçage puits transporteur descendu · interdiction : lors des travaux de fonçage d’un puits, le transporteur ne doit pas être descendu directement au fond du puits, mais doit être…
- art. 342 : trouver intérieur transporteur entretenir réparer · interdiction : sous réserve de l’article 250, nul ne peut se trouver à l’intérieur d’un transporteur, sur un transporteur ou entretenir, réparer…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-340-RSSM : retenue à 5 m du fond en fonçage Recueil législatif
- art-342-RSSM : retenue exigée pour travailler sur un transporteur Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif