art-182-RSSM : immobilisation roues véhicule lourd pente
Un véhicule motorisé assez lourd laissé sur une pente doit avoir ses roues bloquées, pour qu'il ne parte pas seul. L'obligation vise le conducteur et l'employeur.
- Seuil d'application : charge utile supérieure à 2 300 kg (5 070,5 livres).
- Blocage par des cales ou par tout autre moyen empêchant le mouvement du véhicule.
- Situation visée : véhicule immobilisé sur une voie en pente.
- Deux moments déclencheurs : le conducteur quitte le véhicule, ou le véhicule est en entretien.
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Texte officiel
Les roues d’un véhicule motorisé dont la charge utile est supérieure à 2 300 kg (5 070,5 livres) doivent être immobilisées par des cales ou d’autres moyens empêchant tout mouvement du véhicule sur une voie en pente lorsque le conducteur le quitte ou lors de son entretien.
Texte de l’article 182 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 182 RSSM dans le PDF (page 57)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 180 : rétroviseurs véhicule surface · obligation : un véhicule motorisé utilisé à la surface doit être muni de rétroviseurs.
- art. 181 : freins service stationnement véhicules motorisés · obligation : un véhicule motorisé dirigé par rail doit être muni de freins de service capables d'arrêter et de maintenir le véhicule à l'arrêt, indépendamment du frein dynamique.
- art. 183 : cadre de protection au retournement · obligation : les tracteurs industriels, niveleuses, bouteurs, chargeurs et engins similaires de masse supérieure à 700 kg, les compacteurs de plus de 2 700 kg et les tracteurs agricoles de plus de 15 kW, fabriqués à compter du 1er avril 1993 et utilisés exclusivement en surface.
- art. 184 : cadre protection retournement camions halage · obligation : les camions de halage utilisés en surface, fabriqués à compter du 1er avril 1993 et dont la masse est supérieure à 17 000 kg, doivent être munis d'un cadre de protection contre le retournement conforme à la norme SAE J1040-APR88.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-180-RSSM : rétroviseurs véhicule surface Recueil législatif
- art-181-RSSM : freins de service véhicule sur rail Recueil législatif
- art-183-RSSM : cadre protection retournement engins surface Recueil législatif
- art-184-RSSM : cadre protection retournement camions halage Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif