art-360-RSSM : rapport d'inspection d'ascenseur de montage
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Trois catégories d'interventions sur un ascenseur de montage doivent être consignées : les inspections hebdomadaires, l'entretien et les réparations.
- Double signature exigée : le travailleur qui a exécuté les travaux signe, l'employeur contresigne.
- Le rapport se classe au registre du poste de travail consacré aux ascenseurs de montage.
- Ce registre doit rester sur le site de la mine, donc consultable sur place.
- Visé : employeur · Nature : obligation (traçabilité)
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Texte officiel
Un rapport des inspections hebdomadaires, de l’entretien et des réparations d’un ascenseur de montage signé par le travailleur qui les a effectuées et contresignées par l’employeur doit être gardé dans le registre du poste de travail concernant les ascenseurs de montage sur le site de la mine.
Texte de l’article 360 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 93), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 360 RSSM dans le PDF (page 93)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 359 : inspection hebdomadaire de l'ascenseur de montage · fréquence minimale d'inspection.
- art. 361 : accès motorisé d'urgence en 4 heures · délai de secours vers l'ascenseur.
- art. 366 : sondage et purgeage hebdomadaires des parois · autre inscription au même registre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (5)
- art-359-RSSM : inspection hebdomadaire d’un ascenseur de montage Recueil législatif
- art-361-RSSM : accès motorisé d'urgence en 4 heures Recueil législatif
- art-366-RSSM : sondage et purgeage hebdomadaires des parois Recueil législatif
- art-370-RSSM : inspection mensuelle des grues et registre Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif