art-259-RSSM : commandes cage portes fermées
On ne peut pas lancer la machine d'extraction depuis l'intérieur d'une cage dont les portes sont restées ouvertes. L'obligation vise l'employeur.
- Dispositifs visés : ceux installés dans une cage pour commander la mise en marche de la machine d'extraction.
- Condition d'actionnement : les portes de la cage doivent être fermées.
- Exigence de conception, et non de simple consigne : le dispositif doit être incapable de répondre autrement.
- Seule exception prévue : l'opération d'ajustement de la cage avec le plancher d'une recette.
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Texte officiel
Sauf lors de l’opération consistant à ajuster une cage avec le plancher d’une recette, les dispositifs installés dans une cage dans le but de commander la mise en marche de la machine d’extraction doivent être conçus de façon à ce qu’ils ne puissent être actionnés que lorsque les portes de la cage sont fermées.
Texte de l’article 259 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 259 RSSM dans le PDF (page 75)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 257 : emplacement dispositif recette accessible transporteur · obligation : un dispositif installé à une recette et utilisé pour commander la mise en marche de la machine d'extraction doit être situé de façon à pouvoir être actionné de l'intérieur d'un transporteur arrêté à cette recette.
- art. 258 : dispositif ajustement non accessible transporteur · obligation : un dispositif installé à une recette et servant à ajuster un transporteur avec le plancher d'une recette doit être situé de façon à ne pas pouvoir être actionné de l'intérieur du transporteur.
- art. 260 : arrêt imprévu reprise manuelle extraction · obligation : si un arrêt imprévu survient en mode automatique ou semi-automatique, un signal d'alarme doit être déclenché et la machine ne doit être opérée que manuellement jusqu'à correction du défaut, puis au moins un cycle complet de descente et remontée doit être effectué en manuel.
- art. 261 : opérateur présent passage en automatique · obligation : chaque fois qu'une machine d'extraction est mise sous commande automatique ou semi-automatique, un opérateur doit être présent aux commandes manuelles pendant au moins un cycle complet de descente et de remontée.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-257-RSSM : emplacement dispositif recette accessible transporteur Recueil législatif
- art-258-RSSM : dispositif ajustement non accessible transporteur Recueil législatif
- art-260-RSSM : arrêt imprévu reprise manuelle extraction Recueil législatif
- art-261-RSSM : opérateur aux commandes en mode automatique Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif