art-365-RSSM : sortie motorisée obligatoire passé 90 m
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Seuil déclencheur : une distance de plus de 90 m (295,3 pi) entre l'ascenseur et le point d'accès du montage.
- Au-delà de ce seuil, quitter l'ascenseur de montage autrement qu'avec un appareil motorisé est interdit.
- La mesure se prend entre l'ascenseur et le point d'accès, non entre l'ascenseur et le fond du montage.
- L'interdiction est conditionnelle : sous le seuil, l'article n'impose pas le recours au motorisé.
- Visé : travailleur · Nature : interdiction conditionnelle
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Texte officiel
Il est interdit de quitter un ascenseur de montage par un moyen autre qu’un appareil motorisé lorsque la distance entre l’ascenseur et le point d’accès du montage excède 90 m (295,3 pi).
Texte de l’article 365 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 365 RSSM dans le PDF (page 94)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Repères
- Distance déclenchant l'obligation : plus de 90 m (295,3 pi).
Voir aussi
- art. 364 : espace maximal entre plate-forme et parois · 150 mm de jeu au maximum.
- art. 366 : sondage et purgeage hebdomadaires des parois · entretien des parois du montage.
- art. 361 : accès motorisé d'urgence en 4 heures · autre exigence d'appareil motorisé.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (5)
- art-361-RSSM : accès motorisé d'urgence en 4 heures Recueil législatif
- art-363-RSSM : présence minimale de 2 travailleurs Recueil législatif
- art-364-RSSM : espace maximal entre plate-forme et parois Recueil législatif
- art-366-RSSM : sondage et purgeage hebdomadaires des parois Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif