art-410-RSSM : sort des emballages vides
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En bref
- Règle générale : un emballage d'explosifs vidé doit être détruit.
- Seule exception : l'emballage réutilisable, que le règlement continue de traiter comme s'il contenait des explosifs.
- Un tel emballage retourne soit dans un dépôt d'explosifs, soit dans un coffre de surface réservé à cette fin et identifié à cet effet.
- Distance minimale imposée à ce coffre : 23 m (75,5 pi) de tout bâtiment.
- La destruction des emballages est l'un des 10 volets du programme de gestion des explosifs (art. 402, paragraphe 6).
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Les emballages d’explosifs vides doivent être détruits, sauf les emballages réutilisables considérés comme contenant des explosifs; ceux-ci doivent être retournés dans un dépôt d’explosifs ou dans un coffre à la surface, réservé à cette fin et identifié à cet effet, situé à une distance d’au moins 23 m (75,5 pi) de tout bâtiment.
Texte de l’article 410 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 410 RSSM dans le PDF (page 105)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 409 : ouverture caisses contenant explosifs seuls · obligation : pour l’ouverture de caisses contenant des explosifs, seuls des outils ne pouvant donner lieu à la formation d’étincelles doivent…
- art. 411 : travaux sautage seront arrêtés interrompus · obligation : lorsqu’il est prévu que les travaux de sautage seront arrêtés ou interrompus pendant une période de plus de 6 mois, tous les…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-402-RSSM : programme de gestion des explosifs Recueil législatif
- art-409-RSSM : ouverture des caisses d'explosifs Recueil législatif
- art-411-RSSM : explosifs à détruire ou à retourner après 6 mois d'arrêt Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif