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RSSM

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
PDF officiel

RLRQ c. S-2.1, r. 14 · Adopté en vertu de la LSST

Règlement sectoriel qui complète le RSST pour l'industrie minière québécoise : chantiers souterrains et de surface, mines à ciel ouvert, carrières exploitées par un employeur minier, installations de traitement du minerai. En cas de conflit entre les deux règlements, la disposition la plus sévère s'applique, toujours en faveur du travailleur.

Champ d'application

Inclus Exclus
Mines souterraines (or, cuivre, nickel, fer, etc.) Chantiers de construction sur site minier → CSTC
Mines à ciel ouvert et fosses Carrières non liées à un exploitant minier → RSST
Installations de traitement (concentrateur, fonderie sur site) Bureaux administratifs hors zone minière
Chevalements, puits, galeries, rampes, descenderies Transport hors site (routier, ferroviaire public)
Sautage minier, manutention d'explosifs en mine

Structure du règlement

🔗 Index complet des articles RSSM : accès à n'importe quel article en 2 clics.

Bloc Articles Thèmes
Dispositions générales RSSM : Dispositions générales (art. 1 à 11) Définitions, application, plans déposés à la CNESST
Aménagement du chantier RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Voies de circulation, signalisation, éclairage, refuges
Ventilation et qualité de l'air RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Débit, recirculation, silice, diesel, monoxyde de carbone
Soutènement RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Boulonnage, treillis, béton projeté, inspections de toit
Sautage et explosifs RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Magasins, transport, amorçage, périmètre, post-sautage
Engins miniers RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Camions, chargeuses-navettes, foreuses, jumbos, treuils
Premiers secours et sauvetage RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Équipe de sauvetage minier, infirmerie, évacuation
Documents et registres RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Plan de mine, rapports d'inspection, registre des accidents

Articles clés

Concepts transverses appliqués

Risques majeurs encadrés

Risque Articles RSSM Wiki de référence
Effondrement, chute de blocs RSSM : Soutènement (art. 131 à 160)
Explosion, projection de roche RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200)
Silice cristalline, poussières RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) ,
Diesel souterrain (DPM, NO₂, CO) RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130)
Bruit (foreuses, ventilateurs) Renvoi au RSST art. 130 à 141
Vibrations main-bras (jacklegs) Renvoi au RSST
Incendie, fumée, asphyxie RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280)
Engins lourds, écrasement RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250)

Texte intégral

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-22 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe