art-220-RSSM : dispositifs verrouillage boulons installation extraction
Sur une installation d'extraction, un assemblage qui se desserre devient un danger : les pièces concernées doivent être bloquées mécaniquement, le simple serrage ne suffit pas.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Vise les boulons et tous les différents éléments formant l'ensemble de l'installation d'extraction.
- Critère d'application : le desserrage éventuel de la pièce constitue un danger.
- Le maintien en place passe obligatoirement par un dispositif de verrouillage.
- Exemples nommés par le règlement : goupilles, écrous autobloquants, contre-écrous.
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Texte officiel
Les boulons et les différents éléments formant l’ensemble de l’installation d’extraction dont le desserrage éventuel constitue un danger doivent être retenus en place au moyen de dispositifs de verrouillage, notamment par des goupilles, des écrous autobloquants ou des contre-écrous.
Texte de l’article 220 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 67), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 220 RSSM dans le PDF (page 67)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 218 : attestation d'ingénieur avant hausse de capacité · obligation : aucune modification destinée à augmenter la capacité d'extraction déterminée d'une machine d'extraction ne peut être entreprise sans l'attestation préalable d'un ingénieur portant sur la solidité de la machine, attestation conservée sur le site de la mine.
- art. 219 : examens non destructifs machine extraction · obligation : avant la première utilisation d'une machine d'extraction et par la suite à des intervalles n'excédant pas 5 ans, l'arbre de couche, les axes des dispositifs de contrôle, les tambours, la timonerie.
- art. 221 : vérification registres avant extraction personnes · obligation : avant d'utiliser pour la première fois une machine d'extraction ou une machine modifiée pour le transport de personnes, les registres prévus aux articles 344, 345, 347 et 397 ainsi que les essais et examens des dispositifs de sécurité prévus aux articles 222, 302.
- art. 222 : vérification hebdomadaire installation extraction · obligation : lorsqu'une machine d'extraction est utilisée, l'état et le fonctionnement de l'ensemble de l'installation d'extraction : incluant les freins, dispositifs de sécurité, verrouillages, embrayages, indicateurs de position, commandes électriques, appareils de signalisation, molettes.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-218-RSSM : attestation d'ingénieur avant hausse de capacité Recueil législatif
- art-219-RSSM : examens non destructifs machine extraction Recueil législatif
- art-221-RSSM : vérification registres avant extraction personnes Recueil législatif
- art-222-RSSM : vérification hebdomadaire installation extraction Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif