art-411-RSSM : explosifs à détruire ou à retourner après 6 mois d'arrêt
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En bref
Règle de disposition des explosifs lorsque le sautage cesse pour une longue période.
- Déclencheur : il est prévu que les travaux de sautage seront arrêtés ou interrompus pendant plus de 6 mois.
- Portée : la totalité des explosifs est visée, aucun stock ne peut rester en place pendant l'arrêt.
- Deux issues possibles seulement : destruction selon les spécifications du fabricant, ou retour au fournisseur.
- L'obligation naît de la prévision de l'arrêt, elle n'attend pas que les 6 mois soient écoulés, et repose sur l'employeur.
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Texte officiel
Lorsqu’il est prévu que les travaux de sautage seront arrêtés ou interrompus pendant une période de plus de 6 mois, tous les explosifs doivent être détruits selon les spécifications du fabricant ou être retournés au fournisseur.
Texte de l’article 411 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 411 RSSM dans le PDF (page 105)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 410 : emballages explosifs vides détruits réutilisables · obligation : les emballages d’explosifs vides doivent être détruits, sauf les emballages réutilisables considérés comme contenant des explosifs…
- art. 412 : mine ciel ouvert sautage primaire · obligation : pour toute mine à ciel ouvert, chaque sautage primaire doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les sautages…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-410-RSSM : sort des emballages vides Recueil législatif
- art-412-RSSM : registre des sautages primaires en mine à ciel ouvert Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif