art-24-RSSM : élimination des substances chimiques dangereuses
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En bref
La fermeture d'une usine de traitement ne règle pas le sort des produits qui y restent : les substances chimiques dangereuses doivent être éliminées.
- Fait déclencheur : la cessation des activités de l'usine de traitement.
- Produits visés : les substances chimiques dangereuses, acides et cyanures étant cités en exemple et non en liste fermée.
- Obligation d'élimination : ni simple entreposage, ni mise sous clé sur place.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Lorsqu’une usine de traitement cesse ses activités, les substances chimiques dangereuses, tels les acides et les cyanures doivent être éliminées.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 22 : antidotes substances dangereuses mine · obligation : lorsque des substances, solutions ou gaz dangereux ou toxiques sont utilisés ou produits dans une mine ou un atelier, une quantité appropriée d'antidotes et de solutions doit être gardée dans un local non verrouillé près des zones d'utilisation.
- art. 23 : séparation acides cyanures transport · obligation : le transport et l'entreposage des acides et des cyanures doivent être effectués de façon à éviter tout contact entre ces substances.
- art. 25 : avis ouverture mine et incidents · obligation : un avis écrit d'ouverture d'une mine souterraine ou d'un nouveau développement doit être transmis à la Commission au moins 10 jours avant le début des travaux, avec copie au chef de service du sauvetage minier.
- art. 26 : âge minimal travailleurs miniers · interdiction : aucun travail ne peut être effectué par un travailleur de moins de 16 ans dans une mine à ciel ouvert, une usine de concentration ou un atelier ; de moins de 18 ans dans une mine souterraine, au front de taille, sur équipement de levage ou comme aide au boutefeu.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (6)
- art-22-RSSM : antidotes substances dangereuses mine Recueil législatif
- art-23-RSSM : séparation obligatoire acides et cyanures Recueil législatif
- art-25-RSSM : avis d'ouverture transmis à la Commission Recueil législatif
- art-26-RSSM : âge minimal travailleurs miniers Recueil législatif
- art-543-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 24 Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif