art-47-RSSM : clôture autour d'un chantier d'abattage
L'orifice en surface d'un chantier d'abattage qui n'est ni remblayé jusqu'à la surface ni fermé par une dalle conforme à l'art. 46 doit être entouré d'une clôture normalisée. Cette obligation vise l'employeur.
- Poteaux en acier galvanisé d'au moins 90 mm (3,5 po) de diamètre pour les bouts, les coins et les barrières.
- Poteaux intermédiaires en acier galvanisé d'au moins 60 mm (2,3 po) de diamètre, espacés de 3 m (9,8 pi) ou moins.
- Barre supérieure d'au moins 45 mm (1,7 po) placée à 2,5 m (8,2 pi) ou plus du sol ; barre inférieure d'au moins 40 mm (1,6 po) placée à 10 cm (3,9 po) ou moins du sol.
- Grillage en fils d'acier galvanisé de calibre 9AWG, mailles d'au plus 60 mm (2,4 po) de côté, soudé aux barres et aux poteaux à des intervalles d'au plus 400 mm (15,7 po).
- Sommet muni de 3 rangées de fil barbelé en saillie vers l'extérieur.
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Texte officiel
L’orifice en surface d’un chantier d’abattage qui n’est pas remblayé jusqu’à la surface ou fermé par une dalle conformément à l’article 46 doit être entouré d’une clôture composée:
1° de poteaux en acier galvanisé d’un diamètre d’au moins 90 mm (3,5 po) formant les bouts, les coins et les barrières;
2° de poteaux intermédiaires en acier galvanisé d’au moins 60 mm (2,3 po) de diamètre et espacés de 3 m (9,8 pi) ou moins;
3° d’une barre supérieure en acier galvanisé d’au moins 45 mm (1,7 po) de diamètre et placée à une hauteur d’au moins 2,5 m (8,2 pi) du sol;
4° d’une barre inférieure en acier galvanisé d’au moins 40 mm (1,6 po) de diamètre et placée à une hauteur d’au plus 10 cm (3,9 po) du sol;
5° d’un grillage en fils d’acier galvanisé de calibre numéro 9AWG, formant des mailles d’au plus 60 mm (2,4 po) de côté, soudé aux barres et aux poteaux à des intervalles d’au plus 400 mm (15,7 po);
6° de 3 rangées de fils barbelé fixées au sommet avec saillie vers l’extérieur.
Texte de l’article 47 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 45 : chemins halage mine ciel ouvert · obligation : les chemins de halage empruntés dans une mine à ciel ouvert doivent être bordés d'un amoncellement de remblai ou d'un parapet (hauteur ≥ rayon de roue du plus grand véhicule) lorsque les véhicules sont exposés à une chute de plus de 3 m, et entretenus de façon antidérapante.
- art. 46 : fermeture orifice puits cheminée hors-service · obligation : l'orifice en surface d'un puits ou d'une cheminée hors service et non remblayé jusqu'au collet doit être fermé par une dalle de béton armé reposant sur le roc solide ou un collet en béton, ayant au moins 1,5 m de largeur avec boulons à œil.
- art. 48 : ancrage des poteaux de clôture · obligation : dans le roc, les poteaux de la clôture visée à l'article 47 doivent être enfoncés dans des trous adaptés à au moins 500 mm de profondeur ; dans le terrain meuble, ils doivent être enfoncés à au moins 1,2 m de profondeur dans des trous d'au moins 350 mm de diamètre.
- art. 49 : résistance barrière clôture puits · obligation : lorsqu'une clôture est munie d'une barrière, la résistance, la durabilité et la hauteur de cette barrière doivent être au moins égales à celles de la clôture.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-45-RSSM : chemins de halage en mine à ciel ouvert Recueil législatif
- art-46-RSSM : dalle de fermeture d'un puits hors service Recueil législatif
- art-48-RSSM : ancrage des poteaux de clôture Recueil législatif
- art-49-RSSM : barrière au moins aussi résistante que la clôture Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif