art-362-RSSM : transport hors de la cage interdit
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En bref
- Interdiction générale : personne ne se fait transporter à l'extérieur de la cage d'un ascenseur de montage.
- L'interdiction vise toute personne, pas seulement les travailleurs de l'employeur.
- Deux exceptions seulement : l'inspection des parois du montage et le démantèlement de l'installation.
- Dans ces deux cas uniquement, un toit conforme à art. 393 doit être installé.
- Visé : toute personne · Nature : interdiction avec exceptions conditionnelles
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Texte officiel
Il est interdit à toute personne d’être transportée à l’extérieur de la cage d’un ascenseur de montage, sauf pour effectuer l’inspection des parois du montage et le démantèlement de l’installation auquel cas un toit conforme à l’article 393 doit être installé.
Texte de l’article 362 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 362 RSSM dans le PDF (page 94)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 361 : accès motorisé d'urgence en 4 heures · délai de secours vers l'ascenseur.
- art. 363 : présence minimale de 2 travailleurs · jamais seul sur l'appareil.
- art. 393 : toit de protection · norme du toit exigé par les exceptions.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-361-RSSM : accès motorisé d'urgence en 4 heures Recueil législatif
- art-363-RSSM : présence minimale de 2 travailleurs Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif