art-397-RSSM : inscription registre résultats vérifications puits
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En bref
Les contrôles de puits ne valent que s'ils laissent une trace écrite : leur résultat est porté au registre du poste de travail consacré aux puits. Cette obligation vise l'employeur.
- Contrôles visés : les vérifications hebdomadaires et mensuelles de art. 395.
- Contrôles visés également : les inspections faites après la chute d'un objet dans un puits, prévues à art. 396.
- Support unique : le registre du poste de travail concernant les puits, et non un rapport distinct.
- C'est le résultat du contrôle qui doit être noté, pas seulement le fait qu'il ait eu lieu.
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Texte officiel
Le résultat des vérifications ou des inspections prévues aux articles 395 et 396 doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les puits.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 395 : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits · obligation : dans chaque puits avec installation d'extraction, une vérification hebdomadaire des compartiments d'extraction et une vérification mensuelle détaillée des guides et fixations, du boisage et des parois doivent être effectuées.
- art. 396 : inspection puits après chute objet · obligation : lorsqu'un objet est tombé dans un puits, les opérations d'extraction doivent cesser immédiatement, les parties du puits et le câble d'extraction susceptibles d'être endommagés doivent être inspectés.
- art. 398 : compartiment échelles montage incliné fonçage · obligation : tout montage incliné à plus de 50° et creusé sur plus de 10 m doit être divisé en au moins deux compartiments, dont un réservé à la circulation et équipé d'échelles conformément aux articles 67 et 68, séparé des autres par une cloison ou grille protectrice.
- art. 399 : interdiction roche abattue soutirage travailleurs · obligation : aucun travailleur ne doit se placer sur la roche abattue susceptible d'être soutirée à moins que des moyens aient été pris pour prévenir l'entraînement des travailleurs par le soutirage du minerai.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (6)
- art-221-RSSM : vérification registres avant extraction personnes Recueil législatif
- art-395-RSSM : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits Recueil législatif
- art-396-RSSM : inspection puits après chute objet Recueil législatif
- art-398-RSSM : compartiment échelles montage incliné Recueil législatif
- art-399-RSSM : interdiction de se placer sur la roche soutirable Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif