art-81-RSSM : plans ingénieur barrage ou cloison
Aucun ouvrage de retenue construit au fond ne peut être improvisé : il lui faut des plans d'ingénieur, gardés à la mine.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Ouvrages visés : les barrages et les cloisons construits au fond de la mine.
- Fonction visée : retenir de l'eau, ou retenir de l'air sous pression.
- Plans et devis d'un ingénieur, propres à ce barrage ou à cette cloison.
- Obtention préalable : ils précèdent le début de la construction.
- Conservation sur le site de la mine et disponibilité en tout temps.
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Texte officiel
La construction d’un barrage ou d’une cloison destinés à retenir de l’eau ou de l’air sous pression, au fond ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur de ce barrage ou de cette cloison.
Ces plans et devis doivent être conservés sur le site de la mine et être disponibles en tout temps.
Texte de l’article 81 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 81 RSSM dans le PDF (page 34)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 79 : remblayage isolation chantier abandonné nappe · obligation : tout chantier d'abattage abandonné, sous l'influence d'une nappe d'eau et situé à moins de 40 m de la surface du roc, doit être remblayé ou isolé par un barrage ou une cloison.
- art. 80 : inspection toit chantier sous nappe · obligation : le toit d'un chantier d'abattage non remblayé exploité ou ayant été exploité sous l'influence d'une nappe d'eau doit être inspecté au moins une fois par jour.
- art. 82 : installations pompage eaux souterraines · obligation : toute mine doit être pourvue d'installations de pompage pouvant évacuer les eaux souterraines dont l'accumulation pourrait mettre en danger la sécurité des travailleurs dans la mine ou dans une mine avoisinante.
- art. 83 : cloisons drainage remblai infiltré · obligation : si de l'eau s'infiltre dans un remblai, celui-ci doit être maintenu en place par des cloisons construites en matériaux imputrescibles munies d'un système de drainage.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-79-RSSM : remblayage isolation chantier abandonné nappe Recueil législatif
- art-80-RSSM : inspection toit chantier sous nappe Recueil législatif
- art-82-RSSM : installations pompage eaux souterraines Recueil législatif
- art-83-RSSM : cloisons drainage remblai infiltré Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif