art-304-RSSM : interdiction d'inverser un câble d'extraction
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En bref
- Interdiction sèche : un câble d'extraction ne doit jamais être inversé.
- Aucune condition, aucun délai et aucune dérogation ne viennent tempérer la règle.
- Portée limitée au câble d'extraction ; le sort des autres câbles relève d'autres articles, dont l'art. 303 pour le câble épissé.
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Texte officiel
Un câble d’extraction ne doit pas être inversé.
Texte de l’article 304 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 83), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 304 RSSM dans le PDF (page 83)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 303 : câble épissé utilisé comme extraction · interdiction : un câble épissé ne doit pas être utilisé comme câble d’extraction, câble d’équilibre, câble guide ou câble de frottement.
- art. 305 : câble extraction équilibre attelages examinés · obligation : tout câble d’extraction et tout câble d’équilibre et leurs attelages doivent être: 1° examinés visuellement au moins une fois par…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-303-RSSM : interdiction du câble épissé Recueil législatif
- art-305-RSSM : examens quotidien, hebdomadaire et mensuel des câbles Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif