art-301-RSSM : facteur de sécurité des attelages
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Seuil chiffré : facteur de sécurité statique d'au moins 10, apprécié à l'état neuf de la pièce.
- Premier cas visé : les organes d'attelage reliant un transporteur ou un contrepoids à un câble d'extraction ou à un câble d'équilibre.
- Second cas visé : les organes d'attelage reliant une cage et un skip.
- Le seuil porte sur l'attelage lui-même, pas sur le câble : c'est la pièce de liaison qui doit tenir 10 fois la charge statique.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Les organes de l’attelage entre un transporteur ou un contrepoids et un câble d’extraction ou un câble d’équilibre, ainsi que les organes de l’attelage entre une cage et un skip, doivent avoir un facteur de sécurité statique d’au moins 10 à l’état neuf.
Texte de l’article 301 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 83), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 301 RSSM dans le PDF (page 83)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 300 : colliers utilisés partie trouver brin · obligation : lorsque des colliers en «U» sont utilisés, la partie en «U» de ces colliers doit se trouver sur le brin mort du câble.
- art. 302 : Après pose coupe câble avant · obligation : après la pose et la coupe d’un câble et avant la reprise des opérations de la machine d’extraction, les normes suivantes doivent…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-300-RSSM : orientation des colliers en U Recueil législatif
- art-302-RSSM : vérifications après la pose d'un câble Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif