art-189-RSSM : écran protecteur véhicule treuil arrière
Un véhicule dont le treuil arrière sert à tirer des matériaux doit être muni d'un écran protecteur homologué, et cet écran doit porter en permanence l'identification de son fabricant et de sa norme.
- Véhicules visés : véhicule motorisé équipé d'un treuil à l'arrière pour tirer des matériaux.
- Équipement exigé : écran protecteur conforme à la norme SAE J1084-APR80 (protection du conducteur, certains engins forestiers).
- Identification : plaque fixée d'une façon permanente sur l'écran.
- Mentions de la plaque : nom et adresse du fabricant, puis identification de la norme prévue au premier alinéa.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un véhicule motorisé équipé d’un treuil à l’arrière pour tirer des matériaux doit être muni d’un écran protecteur conforme à la norme Critères de performance des structures de protection du conducteur pour certains engins forestiers, SAE J1084 — APR80.
Cet écran doit avoir une plaque fixée d’une façon permanente:
1° indiquant le nom et l’adresse du fabricant;
2° identifiant la norme prévue au premier alinéa.
Texte de l’article 189 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 189 RSSM dans le PDF (page 59)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 187 : habitacle de protection conforme · obligation : l'habitacle des véhicules motorisés visés aux articles 184 et 185 doit être conforme à la norme Volume limite de déformation : Évaluation en laboratoire des structures de protection contre le retournement (SPR) et contre les chutes d'objets (SPCO), SAE J397-APR88.
- art. 188 : modifications structure cadre protection normes · obligation : toute modification à la structure, au châssis, à l'habitacle ou au cadre de protection d'un véhicule motorisé doit être conforme aux normes des articles 183 à 187, à la norme SAE J674A (1976) et, pour les plastiques rigides, à la norme ANSI Z26.1-1977.
- art. 190 : ceinture sécurité conducteur cadre retournement · obligation : le conducteur d'un véhicule motorisé muni d'un cadre de protection contre le retournement doit porter une ceinture de sécurité conforme à l'annexe A de la norme ACNOR B352-M1980.
- art. 191 : unités train sous terre attelées · obligation : les unités d'un train en mouvement utilisé sous terre doivent être attelées ensemble.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-187-RSSM : habitacle conforme norme SAE J397 Recueil législatif
- art-188-RSSM : modifications structure cadre protection normes Recueil législatif
- art-190-RSSM : ceinture sécurité conducteur cadre retournement Recueil législatif
- art-191-RSSM : unités train sous terre attelées Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif