art-95-RSSM : remise marche ventilateur avant accès
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Après l'arrêt d'un ventilateur, l'accès au lieu de travail qu'il dessert reste barré tant que l'air n'y a pas été renouvelé.
- Interdiction opposable à toute personne, sans distinction de fonction ni d'employeur.
- Lieux visés : ceux situés dans le circuit de ventilation d'un ventilateur ayant été arrêté.
- Double condition préalable et cumulative : remise en marche du ventilateur, puis au moins 1 changement d'air complet.
- Ce changement d'air doit avoir été effectué au lieu de travail lui-même, et non ailleurs dans le circuit.
- Après un sautage, c'est l'art. 96 qui règle la réintégration du poste.
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Texte officiel
Nul ne peut accéder à un lieu de travail situé dans le circuit de ventilation d’un ventilateur ayant été arrêté avant que celui-ci n’ait été remis en marche et n’ait effectué au moins un changement d’air à ce lieu de travail.
Texte de l’article 95 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 36), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 95 RSSM dans le PDF (page 36)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 93 : renversement ventilateurs après localisation travailleurs · faculté : le renversement des ventilateurs ne peut se faire tant que les travailleurs n'ont pas été localisés ou évacués, sauf s'il y a un incendie dans un ventilateur principal ou dans son abri.
- art. 94 : ventilateur fonctionnement continu présence personnes · obligation : un ventilateur doit fonctionner continuellement lorsqu'une personne se trouve dans son circuit de ventilation.
- art. 96 : réintégration poste après sautage · faculté : après un sautage, aucun travailleur ne peut réintégrer son poste de travail souterrain avant que celui-ci et la voie d'accès n'aient été ventilés conformément à l'article 41 du RSST et qu'au moins un changement d'air n'ait été effectué au poste de travail.
- art. 97 : ventilation locale ou humidification · une ventilation locale par extraction destinée à capter une source ponctuelle d'émission de poussières n'est pas requise si un système d'humidification contrôle l'émission des poussières de façon à respecter les normes de l'annexe I du Règlement sur la santé.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-93-RSSM : conditions du renversement des ventilateurs Recueil législatif
- art-94-RSSM : ventilateur fonctionnement continu présence personnes Recueil législatif
- art-96-RSSM : réintégration du poste de travail après sautage Recueil législatif
- art-97-RSSM : ventilation locale ou humidification Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif