art-512-RSSM : sectionnement en surface des circuits souterrains
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En bref
- Vise chaque circuit d'alimentation en énergie électrique qui descend de la surface vers le souterrain.
- Chacun de ces circuits doit avoir son propre dispositif de sectionnement : 1 dispositif par circuit.
- Emplacement imposé : en surface, donc manœuvrable sans descendre sous terre.
- Visé : employeur. Nature : obligation, sans seuil de tension.
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Texte officiel
Un dispositif de sectionnement doit être installé en surface sur chaque circuit d’alimentation en énergie électrique qui descend sous terre.
Texte de l’article 512 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 512 RSSM dans le PDF (page 130)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 511 : interrupteur prise courant intercalé points · obligation : un interrupteur ou une prise de courant doit être intercalé aux points de raccordement d’une filerie temporaire ou d’un cordon…
- art. 513 : cloisons non conductrices installées circuits · obligation : des cloisons non conductrices doivent être installées entre les circuits quand plus d’un groupe de dispositifs de sectionnement…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-511-RSSM : raccordement des fileries temporaires Recueil législatif
- art-513-RSSM : cloisons entre sectionneurs unipolaires voisins Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif