art-503-RSSM : conducteurs de tensions différentes
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En bref
- Règle de base : des conducteurs de tensions différentes ne peuvent pas cohabiter dans une même canalisation ni dans une même gaine.
- Le regroupement redevient permis à une seule condition : chaque conducteur est isolé pour la plus haute tension utilisée dans l'ensemble.
- Dans une gaine, cette isolation renforcée s'obtient au moyen de gaines individuelles.
- Dans une canalisation, elle s'obtient au moyen de cloisons isolantes.
Visé : employeur · Nature : interdiction, levée par une condition d'isolation
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Texte officiel
Les conducteurs qui sont de tensions différentes ne doivent pas être placés dans une même canalisation ou gaine à moins que chaque conducteur ne soit isolé pour la plus haute tension utilisée au moyen de gaines ou, dans le cas d’une canalisation, au moyen de cloisons isolantes.
Texte de l’article 503 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 129), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 503 RSSM dans le PDF (page 129)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 502 : local séparé boîte de jonction · obligation : les boîtes du premier alinéa de l'art. 501 vont dans un local séparé de toute recette.
- art. 504 : câbles d'équipement automoteur · obligation : norme ACNOR C-22.2 nº 96-M1989, calibre minimal nº 8 AWG, conductance de terre d'au moins 60 %.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-502-RSSM : local séparé boîte de jonction Recueil législatif
- art-504-RSSM : câbles d'équipement automoteur Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif