art-243-RSSM : indicateur position transporteur puits
L'opérateur d'une machine d'extraction doit savoir en tout temps où se trouvent le transporteur et son contrepoids, y compris pendant une panne de courant. L'obligation vise l'employeur.
- Indicateur de position affichant en continu, à l'opérateur, la position du transporteur et celle du contrepoids.
- Portée de l'affichage : le puits et le chevalement.
- Panne d'alimentation électrique : l'indicateur doit continuer d'afficher la position pendant au moins 1 heure.
- Au retour du courant, l'indicateur doit se recaler sur la position réelle.
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Texte officiel
Une machine d’extraction doit être munie d’un indicateur de position montrant constamment à son opérateur la position du transporteur et du contrepoids dans le puits et le chevalement. En cas de panne d’alimentation électrique, cet indicateur doit afficher la position du transporteur et du contrepoids pendant au moins 1 heure et revenir à la valeur correspondante au retour du courant.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 241 : dispositifs de survitesse du câble · obligation : chaque tambour ou poulie d'adhérence d'une machine d'extraction dont la vitesse du câble est de 4 m (13,1 pi) par seconde ou plus doit être muni de dispositifs de sécurité automatiques supprimant la force motrice.
- art. 242 : vitesse transporteur transport personnes puits · obligation : lors du transport de personnes, la vitesse du transporteur doit être inférieure à 8 m (26,2 pi) par seconde ; une vitesse plus élevée jusqu'à la vitesse nominale est permise si les essais d'alignement des guides au décéléromètre sont réalisés.
- art. 244 : avertisseur sonore zone décélération puits · obligation : lorsque la profondeur d'un puits dépasse 100 m (328,1 pi), un avertisseur sonore doit annoncer à l'opérateur de la machine d'extraction l'approche du transporteur dans une zone de décélération.
- art. 245 : indépendance commandes freins machine extraction · obligation : les freins d'une machine d'extraction doivent fonctionner indépendamment de l'énergie qui actionne la machine, être conçus pour pouvoir être soumis à des essais séparément.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (6)
- art-236-RSSM : synchronisation dispositifs sécurité poulie adhérence Recueil législatif
- art-241-RSSM : dispositifs de sécurité contre la survitesse du câble Recueil législatif
- art-242-RSSM : vitesse du transporteur lors du transport de personnes Recueil législatif
- art-244-RSSM : avertisseur sonore zone décélération puits Recueil législatif
- art-245-RSSM : indépendance commandes freins machine extraction Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif