art-180-RSSM : rétroviseurs véhicule surface
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Le conducteur d'un engin de surface doit disposer d'une vue vers l'arrière sans se retourner. Cette obligation vise l'employeur.
- Champ d'application : les véhicules motorisés employés à la surface, le parc souterrain n'étant pas visé par cet article.
- L'équipement exigé se lit au pluriel : des rétroviseurs, donc plus d'un seul miroir.
- L'article tient en 1 phrase et ne fixe ni dimension, ni champ de vision, ni norme de fabrication.
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Texte officiel
Un véhicule motorisé utilisé à la surface doit être muni de rétroviseurs.
Texte de l’article 180 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 178 : feu arrière unité queue train · obligation : si un train comporte un ou plusieurs wagonnets, l'unité de queue doit être munie d'un feu de position arrière.
- art. 179 : feux réflecteurs largeur véhicule accessibilité · obligation : tout véhicule motorisé non dirigé par rail, utilisé sous terre ou en surface la nuit, doit être muni de feux ou réflecteurs indiquant sa largeur dans le sens du déplacement, et tout véhicule bidirectionnel doit en être muni pour les deux sens.
- art. 181 : freins service stationnement véhicules motorisés · obligation : un véhicule motorisé dirigé par rail doit être muni de freins de service capables d'arrêter et de maintenir le véhicule à l'arrêt, indépendamment du frein dynamique.
- art. 182 : immobilisation roues véhicule lourd pente · obligation : les roues d'un véhicule motorisé dont la charge utile est supérieure à 2 300 kg doivent être immobilisées par des cales ou d'autres moyens empêchant tout mouvement sur une voie en pente lorsque le conducteur le quitte ou lors de l'entretien du véhicule.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-178-RSSM : feu arrière unité queue train Recueil législatif
- art-179-RSSM : feux ou réflecteurs de largeur Recueil législatif
- art-181-RSSM : freins de service véhicule sur rail Recueil législatif
- art-182-RSSM : immobilisation roues véhicule lourd pente Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif