art-269-RSSM : code de signaux de l'annexe II
Le déplacement d'un transporteur commandé par un humain se fait avec le code de signaux normalisé du règlement, jamais avec un code maison ; seuls les modes automatiques y échappent.
- Code applicable : celui de l'annexe II du RSSM.
- Champ d'application : toute mine souterraine utilisant une machine d'extraction.
- Objet couvert : le mouvement du transporteur.
- Exception : le mouvement commandé en mode automatique ou semi-automatique.
Visé : toute personne · Nature : obligation
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Texte officiel
Le code de signaux prévu à l’annexe II doit être utilisé pour le mouvement d’un transporteur, dans toute mine souterraine utilisant une machine d’extraction, sauf lorsque le mouvement du transporteur est commandé en mode automatique ou semi-automatique.
Texte de l’article 269 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 77), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 267 : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage · obligation : dans un puits en fonçage, le système de signalisation doit permettre aux travailleurs qui se trouvent au fond du puits de voir les signaux émis.
- art. 268 : dispositif de signalisation à portée de main · obligation : lorsque des signaux sont émis d'un transporteur, le dispositif de signalisation doit être à la portée de la main du préposé au transporteur.
- art. 270 : intervalles réguliers coups de signaux · obligation : les coups des signaux doivent être émis à des intervalles réguliers.
- art. 271 : ordre signaux transport personnes puits · obligation : lorsque des personnes sont montées ou descendues au moyen d'une machine d'extraction, les signaux doivent être émis dans l'ordre suivant : signal d'avertissement, signal de destination, puis signal d'exécution.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (12)
- art-263-RSSM : signalisation de chaque compartiment d'extraction Recueil législatif
- art-267-RSSM : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage Recueil législatif
- art-268-RSSM : dispositif de signalisation à portée de main Recueil législatif
- art-270-RSSM : coups de signaux à intervalles réguliers Recueil législatif
- art-271-RSSM : ordre des signaux pour le transport de personnes Recueil législatif
- art-275-RSSM : signal alarme 9 coups urgences Recueil législatif
- art-276-RSSM : non-interruption opération après signal exécution Recueil législatif
- art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III Recueil législatif
- art-278-RSSM : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux Recueil législatif
- art-279-RSSM : numérotation des niveaux propre à chaque puits Recueil législatif
- art-280-RSSM : affichage des codes de signalisation Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif