art-355-RSSM : inspection mensuelle d’un pont roulant
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
L’article fixe une cadence d’inspection et impose d’en garder la trace écrite, signée par la personne qui a fait l’inspection.
- Fréquence plancher : au moins une inspection par mois, ce qui autorise un rythme plus serré mais jamais plus espacé.
- Objet inspecté : le pont roulant et tout l’appareillage qui s’y rapporte, et non la seule structure.
- Chaque inspection donne lieu à un rapport signé par le travailleur qui l’a effectuée, pas par un tiers ni par la supervision.
- Conservation : au registre du poste de travail consacré aux ponts roulants, gardé sur le site de la mine.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un pont roulant et l’appareillage s’y rapportant doivent être inspectés au moins une fois par mois.
Un rapport de cette inspection signé par le travailleur qui l’a effectuée doit être gardé dans le registre du poste de travail concernant les ponts roulants sur le site de la mine.
Texte de l’article 355 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 92), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 355 RSSM dans le PDF (page 92)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 354 : pont roulant muni avertisseur sonore · obligation : un pont roulant doit être muni d’un avertisseur sonore qui doit être utilisé par l’opérateur pour avertir les travailleurs de…
- art. 356 : ascenseur montage muni systèmes freinage · obligation : tout ascenseur de montage doit être muni: 1° d’au moins 2 systèmes de freinage indépendants, chacun capable d’arrêter et de…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-354-RSSM : avertisseur sonore d’un pont roulant Recueil législatif
- art-356-RSSM : équipements obligatoires d’un ascenseur de montage Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif