art-84-RSSM : teneur cyanure résidus remblayage
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En bref
Plafond de cyanure imposé à l'eau des résidus de minerai lorsque ceux-ci servent de remblai sous terre.
- Déclencheur : l'emploi de résidus de minerai pour remblayer des excavations souterraines.
- Eau visée : celle contenue dans ces résidus et celle qui s'en écoule.
- Plafond : 0,005% de cyanure au maximum, valeur exprimée en cyanure de potassium.
- Visé : employeur · nature : limite chiffrée à ne pas dépasser.
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Texte officiel
Lorsque des résidus de minerai sont utilisés pour le remblayage des excavations souterraines, l’eau contenue dans ces résidus et qui s’en écoule ne doit pas avoir un contenu plus élevé en cyanure que 0,005%, exprimé en cyanure de potassium.
Texte de l’article 84 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 84 RSSM dans le PDF (page 34)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 82 : installations pompage eaux souterraines · obligation : toute mine doit être pourvue d'installations de pompage pouvant évacuer les eaux souterraines dont l'accumulation pourrait mettre en danger la sécurité des travailleurs dans la mine ou dans une mine avoisinante.
- art. 83 : cloisons drainage remblai infiltré · obligation : si de l'eau s'infiltre dans un remblai, celui-ci doit être maintenu en place par des cloisons construites en matériaux imputrescibles munies d'un système de drainage.
- art. 85 : vérification air sauveteurs mine délaissée · obligation : avant de recommencer les travaux dans une mine souterraine délaissée ou une partie hors circuit de ventilation, des sauveteurs doivent vérifier la qualité de l'air selon les normes des articles 40 et 41 du RSST.
- art. 86 : ventilation mécanique obligatoire · obligation : la ventilation d'une mine souterraine doit être faite mécaniquement.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-82-RSSM : installations pompage eaux souterraines Recueil législatif
- art-83-RSSM : cloisons drainage remblai infiltré Recueil législatif
- art-85-RSSM : vérification air sauveteurs mine délaissée Recueil législatif
- art-86-RSSM : ventilation mécanique obligatoire Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif