art-406-RSSM : rotation des stocks d'explosifs
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En bref
- Règle du premier entré, premier sorti : le lot dont la date de fabrication est la plus ancienne se consomme avant les autres.
- Elle impose une rotation ordonnée des stocks au dépôt d'explosifs, et non un prélèvement au hasard ou au plus accessible.
- Elle suppose une date de fabrication lisible sur l'emballage d'origine (art. 404, paragraphe 3).
- Objectif : éviter que de vieux lots vieillissent jusqu'à devenir des explosifs détériorés à détruire (art. 407).
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Les explosifs dont la date de fabrication est la plus ancienne doivent être utilisés les premiers.
Texte de l’article 406 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 104), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 406 RSSM dans le PDF (page 104)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 405 : interdit utiliser mèche sûreté · interdiction : il est interdit d’utiliser une mèche de sûreté.
- art. 407 : explosifs détériorés utilisés mais détruits · obligation : les explosifs détériorés ne doivent pas être utilisés, mais doivent être détruits sans délai selon la méthode prescrite par le…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-404-RSSM : marquage de l'emballage d'origine Recueil législatif
- art-405-RSSM : mèche de sûreté interdite Recueil législatif
- art-407-RSSM : destruction des explosifs détériorés Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif