art-480-RSSM : protection des conducteurs nus à basse hauteur
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Vise tout conducteur non isolé sous tension situé à moins de 2,5 m (8,2 pi) de hauteur d’un plancher ou du sol.
- Ce conducteur doit être protégé par une barrière ou par un écran.
- Le plancher ou le sol doit en outre être recouvert d’un matériau non conducteur d’électricité, par exemple un tapis de caoutchouc.
- Les deux mesures se cumulent : l’écran ne dispense pas du revêtement isolant.
- Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Tout conducteur non isolé sous tension qui se trouve à moins de 2,5 m (8,2 pi) de hauteur d’un plancher ou du sol doit être protégé par une barrière ou un écran. Le plancher ou le sol doit être recouvert d’un matériau non conducteur d’électricité tel qu’un tapis de caoutchouc.
Texte de l’article 480 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 125), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 480 RSSM dans le PDF (page 125)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 479 : affiche apposée entrée chambre transformateur · obligation : une affiche doit être apposée à l’entrée d’une chambre de transformateur.
- art. 481 : disposition abrogée · abrogé : disposition retirée du règlement.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (2)
- art-479-RSSM : affiche à l'entrée d'une chambre de transformateur Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif