art-61-RSSM : échelles au-dessus des ouvertures de paliers
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En bref
Passé un certain degré de pente, l'échelle ne peut plus aboutir à côté du trou de passage : elle doit prendre appui au-dessus de l'ouverture du palier qui la précède. Obligation de l'employeur.
- Déclencheur : voie de circulation souterraine inclinée à 65° ou plus par rapport à l'horizontale.
- Position imposée : l'échelle se place au-dessus de l'ouverture des paliers inférieurs, jamais en retrait sous celle-ci.
- Seuil distinct de celui des paliers de repos, exigés dès 50° et au moins tous les 7 m (art. 60).
- Exclusion : l'échelle utilisée dans un montage échappe à la règle (art. 63).
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Texte officiel
Dans une voie de circulation souterraine et inclinée à 65 ° ou plus par rapport à l’horizontale, des échelles doivent être placées au-dessus de l’ouverture des paliers inférieurs.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 59 : accès lieu travail puits · obligation : tout lieu de travail dans un puits doit être accessible par un escalier, une échelle rigide ou une installation motorisée de transport de personnes indépendante de la machine d'extraction ; lors du fonçage.
- art. 60 : paliers repos voies inclinées souterraines · obligation : dans une voie de circulation souterraine inclinée à 50° ou plus par rapport à l'horizontale, des paliers de repos couvrant le compartiment desservi par échelles doivent être installés à des distances verticales ne dépassant pas 7 m, avec des ouvertures d'au plus 1 m².
- art. 62 : paliers entre échelles décentrées · obligation : aux endroits où les échelles sont décentrées ou lorsqu'une différence d'inclinaison de plus de 10° existe entre deux échelles, des paliers doivent être installés.
- art. 63 : exclusion articles 60-62 montages · champ d'application : les articles 60 à 62 ne s'appliquent pas à une échelle utilisée dans un montage.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-59-RSSM : moyens d'accès aux lieux de travail d'un puits Recueil législatif
- art-60-RSSM : paliers de repos, voies inclinées à 50° Recueil législatif
- art-62-RSSM : paliers entre échelles décentrées ou désalignées Recueil législatif
- art-63-RSSM : montages exclus des articles 60 à 62 Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif