art-137-RSSM : étiquette date vérification extincteurs boyaux
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Chaque équipement d'extinction porte, à même l'appareil, la preuve datée et signée de sa dernière vérification.
- Support : une étiquette apposée sur l'équipement lui-même, pas seulement une inscription au registre.
- Contenu imposé : la date de la dernière vérification et les initiales du travailleur qui l'a effectuée.
- Équipements visés : extincteur, boyau d'incendie en service, système d'extinction automatique ou semi-automatique.
- Se lit avec l'art. 136 : la vérification est mensuelle, l'étiquette en fait foi sur le terrain.
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Texte officiel
Une étiquette indiquant la date de la dernière vérification et les initiales du travailleur l’ayant effectuée doit être apposée sur un extincteur, un boyau d’incendie en service et un système d’extinction automatique ou semi-automatique.
Texte de l’article 137 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 48), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 135 : déclenchement manuel accessible systèmes extinction · obligation : les systèmes d'extinction prévus aux articles 133 et 134 doivent être conçus et installés de façon à pouvoir être déclenchés manuellement à un endroit facilement accessible.
- art. 136 : vérification mensuelle extincteurs systèmes extinction · obligation : l'état des extincteurs portatifs, des boyaux d'incendie et des systèmes d'extinction automatique ou semi-automatique doit être vérifié au moins une fois par mois.
- art. 138 : portes coupe-feu galeries garages souterrains · obligation : une porte coupe-feu doit être installée dans une galerie donnant accès à un puits dès que la voie de circulation atteint 100 m d'une recette, et aux accès d'un garage construit à compter du 23 mars 2006 ; cette porte doit être construite avec des matériaux incombustibles.
- art. 139 : structure ventilateur souterrain incombustible · obligation : la structure qui contient ou entoure un ventilateur assurant la ventilation sous terre doit être incombustible.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-135-RSSM : déclenchement manuel accessible systèmes extinction Recueil législatif
- art-136-RSSM : vérification mensuelle extincteurs systèmes extinction Recueil législatif
- art-138-RSSM : portes coupe-feu galeries garages souterrains Recueil législatif
- art-139-RSSM : structure incombustible du ventilateur souterrain Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif