art-278-RSSM : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux
Un sous-niveau n'a pas de code autonome : on le désigne en 2 temps, à partir du niveau principal qui le surplombe. La règle évite qu'un arrêt secondaire soit confondu avec une recette principale. Il s'agit d'une obligation.
- Visés : les niveaux intermédiaires, les sous-niveaux, et les recettes qui ne sont que des arrêts secondaires du fait de leur emplacement entre des recettes de niveaux établis à intervalles à peu près uniformes pour l'exploitation.
- Premier temps : le signal de destination de la recette du niveau principal situé immédiatement au-dessus.
- Second temps : le signal correspondant au numéro attribué au sous-niveau visé, émis à la suite du premier.
- La numérotation des niveaux dont dépend ce code est propre à chaque puits (art. 279).
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Texte officiel
Les signaux de destination des niveaux intermédiaires ou sous-niveaux, ou des recettes qui constituent des arrêts secondaires en raison de leur emplacement entre les recettes de niveaux établis à des intervalles à peu près uniformes à des fins d’exploitation, doivent être déterminés en utilisant le signal de destination de la recette du niveau principal situé immédiatement au-dessus, suivi du signal correspondant au numéro attribué à chaque sous-niveau.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 276 : non-interruption opération après signal exécution · interdiction : après avoir reçu un signal d'exécution et commencé l'opération demandée, l'opérateur de la machine d'extraction ne doit pas l'interrompre, à moins de recevoir un signal d'arrêt ou que l'opération ne mette en danger la santé et la sécurité des travailleurs.
- art. 277 : signaux destination conformes annexe III · obligation : les signaux de destination s'ajoutant au code de signaux de l'article 269 doivent être conformes à l'annexe III.
- art. 279 : numérotation indépendante niveaux par puits · obligation : la numérotation de chaque niveau doit être indépendante d'un puits à l'autre et le numéro attribué à chaque niveau doit correspondre à l'ordre qu'il occupe effectivement par rapport aux autres niveaux du même puits en partant de son orifice.
- art. 280 : affichage codes signalisation postes recettes · obligation : les codes de signalisation prévus aux articles 269 et 277 doivent être affichés au poste de travail de l'opérateur de la machine d'extraction ainsi qu'à chaque recette ou autre niveau où de tels signaux peuvent être donnés ou reçus.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-276-RSSM : non-interruption opération après signal exécution Recueil législatif
- art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III Recueil législatif
- art-279-RSSM : numérotation des niveaux propre à chaque puits Recueil législatif
- art-280-RSSM : affichage des codes de signalisation Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif