art-146-RSSM : distances du diesel et de la chaudière
Moteur diesel et chaudière doivent être écartés des ouvertures de la mine, l'exigence étant plus sévère du côté de l'entrée d'air, là où les gaz seraient entraînés sous terre. Cette interdiction vise l'employeur.
- 15 m (49,2 pi) au minimum d'un orifice qui sert de sortie d'air.
- 25 m (82 pi) au minimum d'un orifice qui sert d'entrée d'air.
- 15 m (49,2 pi) au minimum d'un bâtiment couvrant un orifice.
- S'applique aux installations faites à compter du 1er avril 1993 ; les 2 équipements visés sont le moteur diesel et la chaudière.
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Texte officiel
À compter du 1 avril 1993, il est interdit d’installer un moteur diesel ou une chaudière à une distance inférieure à:
1° 15 m (49,2 pi) d’un orifice à la surface d’une mine souterraine qui sert de sortie d’air;
2° 25 m (82 pi) d’un orifice à la surface d’une mine souterraine qui sert d’entrée d’air;
3° 15 m (49,2 pi) d’un bâtiment couvrant un orifice à la surface d’une mine souterraine.
Texte de l’article 146 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 144 : structure machine extraction incombustible · obligation : si une machine d'extraction est installée au-dessus d'un puits, la structure qui la supporte et l'abrite doit être construite avec des matériaux incombustibles.
- art. 145 : distance moteur non diesel orifice · interdiction : il est interdit d'installer un moteur à combustion interne autre qu'un moteur diesel à moins de 23 m (75,5 pi) du bâtiment abritant une machine d'extraction, et à moins de 30 m (98,4 pi) d'un orifice à la surface d'une mine souterraine ou du bâtiment le recouvrant.
- art. 147 : diesel interdit salle d'extraction · interdiction : à compter du 1er avril 1993, il est interdit d'installer un moteur diesel ou un compresseur dans la salle d'une machine d'extraction.
- art. 148 : chauffage à l'huile conforme · obligation : une installation pour le chauffage à l'huile de l'air d'une mine souterraine doit être pourvue de réservoirs situés à un niveau inférieur à celui des brûleurs et conforme à la norme ACNOR B139-1976 et à son supplément ACNOR B139S1-1982.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-144-RSSM : structure machine extraction incombustible Recueil législatif
- art-145-RSSM : distances du moteur non diesel Recueil législatif
- art-147-RSSM : diesel et compresseur interdits en salle d'extraction Recueil législatif
- art-148-RSSM : chauffage à l'huile, réservoirs et norme Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif