art-227-RSSM : vérification quotidienne interrupteurs machine extraction
Les interrupteurs qui empêchent la cage de dépasser sa course sont éprouvés chaque jour où la machine sert, et l'essai n'est valable que s'il est consigné.
Visé : employeur, opérateur de la machine d'extraction · Nature : obligation
- 4 dispositifs visés : interrupteur évite-molette, interrupteur anti-déversement, interrupteur de limite inférieure de parcours, interrupteur de limite supérieure de parcours.
- Vérification par des essais réels, au moins 1 fois par jour d'utilisation de la machine d'extraction.
- La fréquence se compte en jours d'utilisation : une journée sans utilisation n'appelle pas d'essai.
- Résultat noté au registre du poste de travail concernant l'opérateur de la machine d'extraction, celui de l'art. 347, et non celui des appareils.
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Texte officiel
Le fonctionnement des interrupteurs évite-molette, anti-déversement et de limite inférieure et supérieure de parcours doit être vérifié par des essais au moins une fois par jour d’utilisation de la machine d’extraction et le résultat de ces vérifications doit être noté dans le registre du poste de travail concernant l’opérateur de la machine d’extraction prévu à l’article 347.
Texte de l’article 227 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 68), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 227 RSSM dans le PDF (page 68)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 225 : essais freinage opérateur début quart · obligation : au début de chaque quart de travail, avant tout transport de personnes, de matériaux ou de matériel, l'opérateur doit vérifier que chaque moyen de freinage exigé à l'article 250 peut arrêter et maintenir à l'arrêt la charge maximale suspendue.
- art. 226 : essai simultané freins à pignon · obligation : lorsqu'un frein à pignon est utilisé pour satisfaire aux exigences des articles 233 et 250, il doit être essayé conformément à l'article 225 ; s'il y en a plusieurs, tous doivent être essayés simultanément.
- art. 228 : présence opérateur poste extraction · interdiction : tant qu'une personne est sous terre, l'opérateur de la machine d'extraction doit demeurer à son poste ou à proximité pour entendre le système de signalisation ou le téléphone, sauf s'il existe un autre moyen de transport mécanique reliant cette personne à la surface.
- art. 229 : installation extraction air comprimé vapeur · obligation : une installation d'extraction à air comprimé ou à vapeur doit être munie d'un manomètre lisible du poste de commande, d'un interrupteur évite-molette commandé directement par le transporteur ou le contrepoids, d'un interrupteur de limite inférieure de parcours.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-225-RSSM : essais freinage opérateur début quart Recueil législatif
- art-226-RSSM : essai simultané freins à pignon Recueil législatif
- art-228-RSSM : présence opérateur poste extraction Recueil législatif
- art-229-RSSM : équipements obligatoires extraction air comprimé Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif