art-262-RSSM : réponse au signal de danger de 9 coups
Le signal de danger de 9 coups oblige un opérateur à rejoindre les commandes manuelles de la machine d'extraction, puis à basculer en manuel dès que le préposé au transporteur le lui demande.
- Déclencheur : signal de danger de 9 coups, chaque fois qu'il est donné.
- Premier geste : se rendre aux commandes manuelles de la machine d'extraction.
- Passage en commande manuelle : quand le préposé au transporteur le demande.
Visé : opérateur de la machine d'extraction · Nature : obligation
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Texte officiel
Chaque fois qu’un signal de danger de 9 coups est donné, un opérateur doit aller aux commandes manuelles de la machine d’extraction et prendre la commande manuelle quand le préposé au transporteur lui demande de le faire.
Texte de l’article 262 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 262 RSSM dans le PDF (page 75)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 260 : arrêt imprévu reprise manuelle extraction · obligation : si un arrêt imprévu survient en mode automatique ou semi-automatique, un signal d'alarme doit être déclenché et la machine ne doit être opérée que manuellement jusqu'à correction du défaut, puis au moins un cycle complet de descente et remontée doit être effectué en manuel.
- art. 261 : opérateur présent passage en automatique · obligation : chaque fois qu'une machine d'extraction est mise sous commande automatique ou semi-automatique, un opérateur doit être présent aux commandes manuelles pendant au moins un cycle complet de descente et de remontée.
- art. 263 : système signalisation puits extraction · obligation : un système de signalisation permettant la communication entre la salle de la machine d'extraction et toute recette ou palier doit être installé pour chaque compartiment d'extraction, les signaux devant être conformes aux codes des articles 269 et 277.
- art. 264 : personnes autorisées émettre signaux · obligation : seules les personnes ayant reçu la formation prévue à l'article 27.6 et autorisées par l'employeur peuvent émettre les signaux ; leurs noms doivent figurer sur une liste à jour affichée au poste de travail de l'opérateur de la machine d'extraction.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-260-RSSM : arrêt imprévu reprise manuelle extraction Recueil législatif
- art-261-RSSM : opérateur aux commandes en mode automatique Recueil législatif
- art-263-RSSM : signalisation de chaque compartiment d'extraction Recueil législatif
- art-264-RSSM : personnes autorisées à émettre les signaux Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif